Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente réglementation s'applique à l'année fiscale 2003.

En vigueur depuis le 15/01/2003 · texte original · Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 (BOPA 2003-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-05/reglamentacio-fiscal-2003/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.