Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les programmes de formation doivent être élaborés et dispensés par l'établissement alimentaire lui-même ou par l'intermédiaire d'un centre de formation dûment autorisé par l'autorité sanitaire compétente selon les dispositions du chapitre IV du présent Règlement. Ces programmes doivent être intégrés dans le système d'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (APPCC) de l'établissement. L'autorité sanitaire compétente peut prendre en considération, aux fins de la reconnaissance des programmes de formation en hygiène alimentaire, les cours ou activités qui ont été dispensés à des manipulateurs de denrées alimentaires dans des centres et écoles de formation professionnelle reconnus par des organismes officiels, pourvu qu'ils soient conformes aux conditions requises établies dans le présent Règlement.
Art. 9 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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