MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002

Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria segona

Les estacions de servei existents abans de l'entrada en vigor d'aquest Reglament han de tenir instal·lada la recuperació de vapors corresponent a la fase I per poder obtenir la llicència en el termini màxim de 3 anys a partir de l'entrada en vigor d'aquest Reglament. Transcorregut aquest termini sense que ho hagin fet, hauran de cessar la seva activitat.

En vigueur depuis le 25/12/2002 jusqu'au 04/05/2009 · texte original · Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/05/2009

Source : Decret del 25-2-2009 que modifica el reglament de control de la contaminació atmosfèrica. (en catalan) (BOPA 2009-03-04)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/12/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-18/reglament-control-contaminacio-atmosferica/dt-2?data=2002-12-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration