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← Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002

Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Les

activitats qualificades com a potencialment contaminants de l'atmosfera existents abans de l'entrada en vigor d'aquest Reglament, una vegada hagin obtingut la seva llicència d'autorització, han de realitzar els controls amb la periodicitat que indica l'article 16 a partir de la data d'obtenció de la llicència.

En vigueur depuis le 25/12/2002 jusqu'au 04/05/2009 · texte original · Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/05/2009

Source : Decret del 25-2-2009 que modifica el reglament de control de la contaminació atmosfèrica. (en catalan) (BOPA 2009-03-04)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-18/reglament-control-contaminacio-atmosferica/da-1?data=2006-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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