Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 04/05/2009 (Decret del 25-2-2009 que modifica el reglament de control de la contaminació atmosfèrica. (en catalan)).
Disposition additionnelle première du Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-18/reglament-control-contaminacio-atmosferica/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.