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← Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002

Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 21

Contaminants atmosfèrics mesurats en la immissió L'annex IIB recull les substàncies que s'han de tenir en compte en l'avaluació i la gestió de la qualitat de l'aire ambient.

En vigueur depuis le 25/12/2002 jusqu'au 04/05/2009 · texte original · Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 (BOPA 2002-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/05/2009

Source : Decret del 25-2-2009 que modifica el reglament de control de la contaminació atmosfèrica. (en catalan) (BOPA 2009-03-04)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/12/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-18/reglament-control-contaminacio-atmosferica/art-21?data=2002-12-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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