Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
En fonction du type de capture à réaliser, l'agent du Corps des gardes chargé d'accompagner le chasseur définit la zone où se déroule la partie de chasse et l'heure de début. Dès que la capture a été effectuée, la partie de chasse est considérée comme terminée sans aucune possibilité de poursuite.
Art. 60 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.