Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59.
Si les unités susceptibles d'être capturées dans les unités de gestion à la fin de la période autorisée pour les réaliser n'ont pas été capturées en totalité, le nombre de pièces non chassées ne peut pas être reporté sur les prévisions des années suivantes.
Art. 59 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.