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Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 57

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 57

Dos caçadors que han estat adjudicataris d'un mateix tipus de captura, en la mateixa unitat de gestió, poden proposar al Departament de Medi Ambient un intercanvi de les dates de captura. El Departament de Medi Ambient ha d'aprovar aquestes modificacions.

En vigueur depuis le 06/09/2002 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-05/reglament-aplicacio-caca-4-9/art-57?data=2002-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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