Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Dans l'hypothèse où, une fois écoulée(s) la/les partie(s) de chasse accompagnée, la pièce dont la capture est autorisée n'a pas pu être localisée, le Département de l'Environnement doit proposer une/des partie(s) de chasse alternative(s).
Art. 56 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.