Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Si le chasseur a épuisé les trois (3) tirs autorisés et a blessé un animal, l'agent du Corps des gardes doit poursuivre, avec la participation du chasseur, l'abattage de l'animal blessé. La pièce demeure également la propriété du chasseur. Dans l'hypothèse où l'animal a été blessé et ne peut être localisé, la partie de chasse est considérée comme terminée. Dans ce cas, le chasseur perd le droit que lui conférait le permis correspondant, et ne peut pas réclamer le montant déboursé au titre du permis spécial de chasse accompagnée, et les dispositions de l'article 49, paragraphe premier, s'appliquent également.
Art. 53 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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