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Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Les llicències de caça es poden recollir el dia següent de la resolució favorable de la sol·licitud al Servei de Tràmits on s'ha tramés la sol·licitud, durant els dies laborables i els horaris oficials d'atenció al públic.

En vigueur depuis le 06/09/2002 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-05/reglament-aplicacio-caca-4-9/art-4?data=2002-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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