Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Les permis spéciaux de chasse accompagnée sont personnels et incessibles.
En vigueur depuis le 06/09/2002
· texte original
· Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 48 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-05/reglament-aplicacio-caca-4-9/art-48
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.