Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Les battues organisées dans les réserves temporaires de chasse sont réalisées avec la participation exclusive de chasseurs inscrits au Recensement de résidence de la paroisse où se déroule la battue. Les chasseurs doivent faire partie d'une équipe de chasse au sanglier dûment inscrite auprès du Département de l'Environnement. Les pièces capturées, selon ce qu'a défini le plan de gestion, deviennent la propriété de l'équipe qui a réalisé la battue.
Art. 30 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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