Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Le contrôle d'un ou de plusieurs spécimens des espèces chassables régulables dangereuses pour la santé ou pour la sécurité publiques est réalisé par capture vivante. Lorsque les méthodes d'immobilisation à distance ou d'autres méthodes de capture vivante de l'animal ne sont pas viables, le Département de l'Environnement peut autoriser l'usage du tir comme méthode d'abattage.
Art. 19 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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