Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Zonage
1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux et les plans partiels ou spéciaux doivent déterminer la destination publique ou privée et les usages autorisés des terrains au moyen de leur zonage.
2. Les plans d'urbanisme doivent classer comme systèmes urbanistiques, de caractère général ou local, les terrains réservés à des usages publics et collectifs et comme zones les terrains destinés à accueillir les droits à bâtir privés.
Art. 30 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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