Article 24

Article 24.

Valorisation du sol

1. La valorisation du sol visée à l'article 32 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme exprime la proportion de la superficie de sol de l'unité d'intervention qui peut rester en propriété privée après les cessions de sol pour la voirie, les espaces publics, les équipements et les services collectifs qu'implique le processus d'urbanisation.

2. La valorisation du sol de chaque unité d'intervention est fixée par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial par la détermination du pourcentage de sol qui devra obligatoirement être cédé pour les espaces publics, les équipements et les services collectifs. Ce pourcentage doit être appliqué à la superficie de sol de l'unité d'intervention, après déduction de la superficie destinée à l'infrastructure routière, laquelle doit également faire l'objet d'une cession gratuite. La proportion de sol destinée à l'infrastructure routière doit être celle nécessaire pour garantir la circulation, l'accessibilité et le stationnement public en fonction de l'intensité de construction et des usages prévus par la planification. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux peuvent, le cas échéant, fixer les pourcentages minimaux de sol destiné à la voirie, que les plans partiels et spéciaux qui développent les unités d'intervention doivent respecter.

3. La valorisation du sol que doit établir le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial pour chaque unité d'intervention doit être au maximum de 95% et au minimum de 85% de sa superficie, après déduction de la partie destinée à l'infrastructure routière, conformément à l'article 32.1 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme. En sont exceptés les terrains et les zones de substitution de constructions déjà existantes dans les zones urbaines consolidées et les quartiers anciens, conformément aux dispositions de l'article 33.4 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme et de l'article 8.1.5 du présent Règlement, qui conservent cent pour cent de la valorisation du sol.