Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 116
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 116.
Régime d'exécution des plans spéciaux 1 Une fois le Plan spécial approuvé, s'ouvre la phase d'exécution matérielle au cours de laquelle les communs doivent réaliser les travaux d'urbanisation et les autres opérations matérielles d'exécution prévues par les plans spéciaux.
2. L'exécution doit être effectuée conformément aux dispositions d'exécution approuvées simultanément à l'approbation du Plan spécial et dans le respect des délais établis dans le Plan d'étapes prévu par le Plan spécial. Sous-section
2. Travaux d'urbanisation
Art. 116 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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