Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 17/09/2020 (Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020).

En vigueur depuis le 17/09/2020 · abrogation · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/dd-1

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