Article 49

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 49

És responsabilitat del director de centre controlar, abans de la sortida, que tots els alumnes disposin de l'assegurança escolar amb assistència en viatge, per tal que puguin fer el viatge. El docent ha de verificar que tots els alumnes disposin dels seus documents d'identitat en les sortides internacionals.

En vigueur depuis le 08/08/2002 jusqu'au 17/09/2020 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/09/2020

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)

Comment le citer

Art. 49 du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/art-49?data=2002-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.