Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 45

Cal que els vehicles emprats en les sortides estiguin legalment autoritzats per al transport públic de persones i que tinguin vigent la targeta de transport així com l'assegurança preceptiva del vehicle i que compleixin el que estipula el Reglament regulador del transport escolar.

En vigueur depuis le 08/08/2002 jusqu'au 17/09/2020 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/09/2020

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)

Comment le citer

Art. 45 du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/art-45?data=2002-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.