Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 41

En qualsevol cas s'han de respectar les disposicions relatives a les autoritzacions, a la contractació d'assegurances, al transport i a la participació econòmica de les famílies.

En vigueur depuis le 08/08/2002 jusqu'au 17/09/2020 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/09/2020

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)

Comment le citer

Art. 41 du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/art-41?data=2002-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.