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← Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002

Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

En cas de defectes en les instal·lacions escolars que representin un risc per als alumnes, i per als centres dependents del Govern d'Andorra, el/la director/a ha de:

a) barrar l'accés a la zona afectada als alumnes

b) pal·liar el defecte pels seus propis mitjans o advertir-ne el ministeri encarregat de l'educació

En vigueur depuis le 08/08/2002 jusqu'au 17/09/2020 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/09/2020

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/art-27?data=2002-08-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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