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Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Càlcul de les distàncies a efectes dels ajuts d'estudis Als efectes de determinar els imports econòmics dels ajuts a l'estudi que incorporin el concepte de desplaçament es tindrà en compte la distància existent entre Andorra la Vella i la població de l'estranger on s'ubiqui el centre docent de destinació.

En vigueur depuis le 27/07/2002 · texte original · Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 (BOPA 2002-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/art-4?data=2002-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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