Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Pour effectuer la passation au nouveau Conseil des Écoles, le Conseil des Écoles sortant est convoqué une demi-heure avant la convocation afin de procéder à la lecture et à l'approbation, le cas échéant, du procès-verbal précédent, puis d'effectuer la passation de pouvoir (registre des procès-verbaux, explication des affaires en suspens au nouveau Comité, etc.).
Art. 8 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.