Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Pour l'élection des aides et du personnel administratif et de service, le bureau de vote doit être composé du président et de la personne la plus ancienne de ce secteur, qui fait office de secrétaire. Sont électeurs tous les membres du personnel du secteur affectés au centre, mais ceux qui le sont à titre temporaire ne sont pas éligibles.
Art. 25 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-26/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.