Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
La Junta d'Escola a pour objet les fonctions suivantes :
a) Collaborer avec l'équipe de direction au projet de budget de l'établissement.
b) Veiller à l'application du projet éducatif de l'établissement.
c) Veiller à l'application du Règlement de régime intérieur de l'établissement, résoudre les conflits graves et imposer les sanctions correspondantes en matière de discipline des élèves, conformément au présent Règlement. Une fois en vigueur la réglementation relative aux droits et devoirs des élèves, les décisions de la Junta d'Escola doivent s'y conformer.
d) Collaborer à l'élaboration du Plan annuel de l'établissement.
e) Évaluer le Plan annuel de l'établissement et le rapport présenté par l'équipe de direction, qui doit comprendre un bilan de la gestion économique.
f) Donner son approbation et formuler des suggestions concernant la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées hors de l'établissement pendant les heures de cours.
g) Établir les critères relatifs à la participation de l'établissement à des activités culturelles, sportives et récréatives.
h) Veiller à la conservation et proposer le renouvellement des installations et de l'équipement scolaire.
i) Superviser l'activité générale de l'établissement.
Art. 18 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-26/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-18
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