Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Pour que le Comité d'École soit valablement constitué, la présence, en première convocation, de la majorité absolue des membres est requise. Le Comité d'École est valablement constitué en seconde convocation une demi-heure après la première, quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple et, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les décisions doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux et le président et le secrétaire doivent les signer.
Art. 14 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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