Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Le Comité d'École est composé des membres suivants :
a) Le/la directeur/trice de l'établissement, qui exerce la fonction de président(e).
b) Le/la chef d'études.
c) Un membre du Commun, à la demande du/de la ministre chargé(e) de l'éducation.
d) Quatre représentants du personnel enseignant qui doivent appartenir obligatoirement à chacun des niveaux d'enseignement (maternelle, premier enseignement, second enseignement et baccalauréat).
e) Un représentant du collectif des aides et du personnel administratif et de service.
f) Quatre représentants des parents d'élèves qui doivent appartenir obligatoirement à chacun des niveaux d'enseignement (maternelle, premier enseignement, second enseignement et baccalauréat).
g) Deux représentants des élèves pour chaque niveau d'enseignement, à l'exception de la maternelle et du premier enseignement.
h) Un/une secrétaire sans voix délibérative ni droit de vote.
Art. 11 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-26/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.