Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Le consul mineur, ainsi que les conseillers majeur et mineur, remplacent, dans l'ordre de leur nomination, le consul majeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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