Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Dans le cas où une motion de censure contre un consul a été adoptée, ou qu'un consul présente sa démission, ou qu'un conseiller du Commun renonce à sa charge, une séance extraordinaire du Commun est convoquée dans les quinze jours calendaires suivants afin de procéder au remplacement et de recevoir le serment du nouveau consul ou conseiller. II. Compétences, indemnité de fonctions
Art. 5 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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