Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Tout membre du Conseil du Commun a le droit d'exprimer son opinion de manière correcte sur toute question inscrite à l'ordre du jour, ainsi que de demander qu'il en soit fait mention au procès-verbal. Il ne peut toutefois pas entraver le débat ni empêcher le vote. Canillo, le 25 avril 2002 Le consul majeur Josep Mandicó i Calvó
Art. 44 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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