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← Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002

Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Les comissions són creades per estudiar, informar i formular propostes. Així mateix, els informes i les propostes que trameten les comissions al Consell de Comú no són mai vinculants.

En vigueur depuis le 30/05/2002 · texte original · Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 (BOPA 2002-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/05/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-25/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-20?data=2002-05-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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