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← Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002

Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18

El president de la Junta de Govern és el cònsol major. La Junta de Govern es reuneix com a mínim un cop cada mes. En cas de delegació de facultats, la Junta de Govern dóna compte dels acords presos a cada sessió del Consell de Comú.

En vigueur depuis le 30/05/2002 · texte original · Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 (BOPA 2002-05-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/05/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-25/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-18?data=2002-05-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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