Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les consuls majeur et mineur et les autres membres de la Junta de Govern perçoivent un montant mensuel au titre d'indemnité de fonctions, sans préjudice des sommes qui leur sont versées au titre de frais de représentation. Les autres conseillers du Commun perçoivent une indemnité financière pour leur participation effective aux réunions du Conseil du Commun et des commissions. Le montant minimal de l'indemnité de fonctions et de participation est fixé par la Réunion des consuls des vallées. III. Le secrétaire général du Commun
Art. 11 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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