Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les organes communaux sont le Conseil du Commun, les consuls majeur et mineur, les conseillers majeur et mineur et la Junta de Govern, sans préjudice des organes propres à chaque Commun. I. Désignation
Art. 1 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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