Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Acompanyaments del Servei de Policia Cada acompanyament del Servei de Policia durant la circulació dels transports esmentats anteriorment, representarà el pagament d'un import segons tarifa T31, d'acord amb la llista de preus publicats pel Govern.

En vigueur depuis le 24/05/2002 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par… (BOPA 2002-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/05/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-24/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-9?data=2002-05-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.