Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 02/03/2006 (Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006).
En vigueur depuis le 02/03/2006
· abrogation
· Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 16 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-19/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.