Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Le classement d'un établissement de location de bungalows est obligatoire, de sorte que tout établissement de location de bungalows doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément aux dispositions de la section 6 du présent Règlement, sur laquelle doivent figurer, au minimum, la dénomination commerciale des établissements de location de bungalows et leur catégorie.
Art. 8 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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