Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
La catégorie de classement d'un établissement de location de bungalows est attribuée au moyen d'un barème qui comprend les conditions obligatoires pour chacune des catégories auxquelles l'établissement de location de bungalows d'une unité d'entreprise souhaite prétendre, plus un nombre de points minimal obligatoire déterminé selon différentes options en matière de mobilier, d'équipements complémentaires ou de services.
Art. 7 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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