Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Outre la catégorie, l'établissement de location de bungalows peut choisir volontairement d'obtenir une identification relative au niveau de qualité du fonctionnement des équipements et des services par rapport à sa catégorie. Celle-ci doit être ajoutée à sa catégorie au moyen du signe distinctif « Q ».
Art. 16 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-07/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.