Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Dans les bungalows, un maximum de quatre (4) personnes par chambre est admis. Un maximum de deux lits d'appoint est admis. Pour installer des lits d'appoint, les bungalows doivent respecter les conditions minimales d'espace requises indiquées dans la cédule ou le certificat d'habitabilité. Les bungalows ne peuvent en aucun cas disposer de chambres équipées uniquement de lits d'appoint. La salle de bains des bungalows -non exigible pour la catégorie une étoile si les bungalows sont inclus dans un camping- doit être un espace privatif et disposer d'un espace et de conditions suffisants pour pouvoir être utilisée par un maximum de six personnes.
Art. 15 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-07/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.