Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39

Termini d'expedició de documents Els certificats i les notes informatives simples s'expedeixen en un termini de quinze dies a comptar de la recepció de la petició.

En vigueur depuis le 06/09/2001 jusqu'au 01/08/2024 · texte original · Règlement du Registre des associations du 1er août 2001 (BOPA 2001-08-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/08/2024

Source : Règlement du Registre des associations, du 24 juillet 2024 (BOPA 2024-07-31)

Comment le citer

Art. 39 du Règlement du Registre des associations du 1er août 2001, dans sa rédaction en vigueur au 06/09/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-08-01/reglament-registre-associacions/art-39?data=2001-09-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.