Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10
El Govern pot limitar el nombre de centres de triatge d'aquestes característiques al Principat quan l'oferta doni resposta suficient a les necessitats existents i també quan, per raons de preservació del medi ambient o de la qualitat del servei, aquest nombre esdevingui massa important.
Art. 10 du Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-27/reglament-relatiu-condicions-exportacio-fora/art-10?data=2006-02-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.