Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Peuvent demander l'installation d'enseignes indicatrices les titulaires d'établissements exploités en tant que camping, hôtel, résidence, restaurant, appart-hôtel et autres établissements similaires, inscrits au Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Encamp. De même, les titulaires de lotissements peuvent demander ce type d'autorisation. Le Commun se réserve le droit d'autoriser l'installation d'enseignes indicatrices pour des établissements qu'il considère d'intérêt particulier pour la paroisse, tels que les stations émettrices, les cabinets médicaux ou similaires.
Art. 9 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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