Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Aux fins du présent Règlement, les enseignes que le Commun peut autoriser sont considérées comme étant de deux types :
a) les enseignes indicatrices
b) les enseignes publicitaires
En vigueur depuis le 11/07/2001
· texte original
· Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 (BOPA 2001-06-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.