Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet de réglementer les conditions et les conditions requises pour l'installation d'enseignes indicatrices et publicitaires sur le territoire de la paroisse.
Art. 1 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.