Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale unique.

Le présent Règlement abroge toutes les dispositions antérieures relatives à son objet. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 19 avril 2001. Le cònsol major Joan Pujal Areny

En vigueur depuis le 25/04/2001 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 (BOPA 2001-04-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-04-19/reglament-us-espai-voravies-altres/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.