Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Les autorisations accordées pour l'utilisation de trottoirs et d'autres espaces publics le sont pour une saison ou une année ; le fait d'avoir obtenu une autorisation ne confère aucun droit de l'obtenir pour une année suivante ; il est indispensable que l'autorisation correspondante soit demandée chaque année au Commun.
Art. 15 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.