Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14
El preu públic a pagar per l'ocupació de voravies i altres llocs públics, serà fixada cada any pel Comú en la Reglamentació Fiscal de cada exercici.
Art. 14 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-04-19/reglament-us-espai-voravies-altres/art-14?data=2001-04-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.